Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
La région de Bruxelles-Capitale /ʁeʒjɔ̃ də bʁysɛlkapital/, ou Région bruxelloise, est l'une des trois régions qui composent la Belgique. Elle ne doit pas être confondue avec la Ville de Bruxelles, qui n'est qu'une des 19 communes de la région de Bruxelles-Capitale, ni avec la région bilingue de Bruxelles-Capitale. La région compte 1 211 026 habitants au 1er janvier 2020. Elle a ses propres gouvernement et parlement et dispose de pouvoirs internationaux... Afficher plus économiques et financiers, ainsi que d'un pouvoir sur les échanges estudiantins. L'agglomération bruxelloise s'étend au delà des 19 communes composant la région de Bruxelles-Capitale et compte une population légèrement supérieure à 2,050 millions d'habitants, ce qui en fait la 16e agglomération européenne en importance. Le gouvernement fédéral et le parlement fédéral belges, dont la compétence s'exerce sur toute la Belgique, siègent également...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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