Démarchage téléphonique : ce qui change (enfin)...
Les appels commerciaux seront désormais encadrés (pas avant 10 h et pas après 20 h) et interdits les week-ends et jours fériés, même dans le cadre d'un contrat en cours.
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Région de Bruxelles-Capitale
Belgique
La région de Bruxelles-Capitale /ʁeʒjɔ̃ də bʁysɛlkapital/, ou Région bruxelloise, est l'une des trois régions qui composent la Belgique. Elle ne doit pas être confondue avec la Ville de Bruxelles, qui n'est qu'une des 19 communes de la région de Bruxelles-Capitale, ni avec la région bilingue de Bruxelles-Capitale. La région compte 1 211 026 habitants au 1er janvier 2020. Elle a ses propres gouvernement et parlement et dispose de pouvoirs internationaux... Afficher plus économiques et financiers, ainsi que d'un pouvoir sur les échanges estudiantins. L'agglomération bruxelloise s'étend au delà des 19 communes composant la région de Bruxelles-Capitale et compte une population légèrement supérieure à 2,050 millions d'habitants, ce qui en fait la 16e agglomération européenne en importance. Le gouvernement fédéral et le parlement fédéral belges, dont la compétence s'exerce sur toute la Belgique, siègent également...
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Le démarchage téléphonique interdit les week-ends,...
À partir de ce mercredi, le décret qui restreint les sollicitations commerciales par téléphone entre en vigueur. Elles ne seront autorisées que certains jours et à certains créneaux horaires, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures.
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