Démarchage téléphonique : ce qui va changer...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
La région de Bruxelles-Capitale /ʁeʒjɔ̃ də bʁysɛlkapital/, ou Région bruxelloise, est l'une des trois régions qui composent la Belgique. Elle ne doit pas être confondue avec la Ville de Bruxelles, qui n'est qu'une des 19 communes de la région de Bruxelles-Capitale, ni avec la région bilingue de Bruxelles-Capitale. La région compte 1 211 026 habitants au 1er janvier 2020. Elle a ses propres gouvernement et parlement et dispose de pouvoirs internationaux... Afficher plus économiques et financiers, ainsi que d'un pouvoir sur les échanges estudiantins. L'agglomération bruxelloise s'étend au delà des 19 communes composant la région de Bruxelles-Capitale et compte une population légèrement supérieure à 2,050 millions d'habitants, ce qui en fait la 16e agglomération européenne en importance. Le gouvernement fédéral et le parlement fédéral belges, dont la compétence s'exerce sur toute la Belgique, siègent également...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé sont fixées. En effet, le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 détermine les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale....
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