Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Courtrai est une ville de Belgique située en Région flamande, chef-lieu d'arrondissement en province de Flandre-Occidentale. La ville de Courtrai est située à une trentaine de kilomètres au nord-est de Lille en France, elle est traversée par la Lys. La ville compte 77 000 habitants. Elle occupe un espace de 80,03 km2. L’arrondissement de Courtrai a une superficie de 402,87 km2 et compte 281 112 habitants en 2009. L’arrondissement est aussi bien un... Afficher plus arrondissement administratif que judiciaire. Courtrai et Lille font partie d’un eurodistrict : l’Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai avec environ 1 900 000 habitants. C’est le premier GECT d’Europe. Avec les villes de l'ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, elle participe aussi à un ensemble métropolitain de près de 3,8 millions d'habitants, appelé « aire métropolitaine de Lille ». Ville de garnison, Courtrai a connu une histoire mouvementée...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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